Conditions générales de vente
Article n°1 • Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans aucune restriction ni réserve à l’intégralité des transactions réalisées auprès de la micro-entreprise Perles de célébration.
Une personne, qu'elle soit physique ou morale, est considérée comme clientèle dès lors qu'elle valide une prestation ou une commande auprès de Perles de Célébration par le versement d'un acompte.
Le choix ainsi que le règlement relatif à la prestation et/ou la commande relèvent de la responsabilité exclusive du client.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site.
Artcile n°2 • Conditions tarifaires
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Le montant final est susceptible d’être ajusté à tout moment.
Les prix mentionnés n'incluent pas les frais de déplacement, les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément.
Le paiement réclamé au client correspond au montant total, incluant l’intégralité de ces frais.
Néanmoins, le tarif applicable à une commande ou à un devis sera celui communiqué au moment de la confirmation de la commande.
Une facture peut être émise à la demande du client et délivrée au moment de la prestation, de la transmission ou de l’expédition.
Article n°3 • Conditions de paiements
Le paiement peut-être effectué par un système de paiement sécurisé, par chèque ou en numéraire.
Les cartes émises par des établissements bancaires situés hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales, de type Mastercard ou Visa. Veuillez noter que les cartes American Express ne sont pas acceptées. Le paiement sécurisé est effectué par la société ...............
Le paiement est exigible dans son intégralité à la date de la commande de personnalisation, cette condition s'applique également aux articles en précommande. Concernant une prestation, un acompte de 30 % sera requis, tandis que le solde devra être réglé le jour convenu.
Les paiements réalisés par le client seront considérés comme définitifs uniquement après l’encaissement effectif par Perles de célébration des sommes dues.
Dans le cadre d'un processus de paiement sécurisé auprès de Perles de Célébration, il est possible que des données financières, telles que celles relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur, soient collectées.
Article n°4 • Réservations et commandes
Il convient au client de choisir avec précision les prestations et/ou personnalisations souhaitées.
Toute prestation ou commande effectuée auprès de Perles de Célébration implique l'acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, des conditions générales de vente.
Prestations de décoration : Un acompte correspondant à 30% du montant total sera requis afin de confirmer la réservation de la date et de la prestation. Le solde restant devra être réglé le jour de l'événement.
Commande de personnalisation : Le règlement de la commande devra être réalisé dans son intégralité avant le début de la confection. Il incombe au client de vérifier l'exactitude de sa demande et de signaler sans délai toute erreur constatée.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute demande émanant d'un client avec lequel un différent relatif au règlement d'une commande précédente.
Article n°5 • Gestion des annulations /rétractation /reports / retour et remboursement
Prestations :
Les demandes d'annulation de prestations sont acceptées jusqu'à 15 jours avant la date prévue de l'événement.
Si vous souhaitez reporter votre événement pour des raisons familiales ou médicales, je vous invite à me contacter. Cependant, veuillez noter que la réorganisation de la date sera soumise à mes disponibilités.
Personnalisation :
L'annulation d'une commande concernant des articles personnalisés doit être signalée avant la réception des articles ou avant le début de leur confection.
Les articles personnalisés et fabriqués sur mesure ne pourront pas être retournés sauf si défaut ou problème de qualité de produit, la politique de retour est applicable pendant une durée de 15 jours . Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire ou préoccupation relative à un article précis. Pour un retour d'un article personnalisé, veuillez prendre contact auprès de nous au préalable.
Un article retourné sans autorisation écrite ne sera pas accepté.
Pour être éligible à un retour de produit, l'article doit être inutilisé, dans son état d'origine tel que vous l'avez reçu, et dans son emballage d'origine.
Pour finaliser un retour, un reçu ainsi qu'une preuve d'achat seront requis.
Le remboursement sera effectué une fois que le retour aura été réceptionné et inspecté. Vous serez informé de la bonne réception de votre article retourné ainsi que de l'approbation ou du rejet de votre demande de remboursement, accompagné d'une explication détaillée.
Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité et appliqué sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Article n° 6 • Remise en main propre ou livraisons
La livraison peut être effectuée en main propre ou expédiée en france métropolitaine, avec un délai estimé entre 3 et 6 jours ouvrables à l'adresse indiquée par le client. Veuillez noter que ce délai s'ajoute au temps nécessaire à la confection, qui n'est pas inclus dans le délai de livraison. Il convient de noter que je ne saurais en aucun cas être tenu responsable d'éventuels retards. Toute demande particulière relative à la livraison doit être adressée directement au service d'expédition.
Je m'engage à déployer tous les efforts nécessaires afin de vous transmettre les articles personnalisés dans les délais les plus optimaux.
Les articles commandés seront expédiés en une seule livraison.
Le client est tenu, dès réception des articles, de vérifier dans les plus brefs délais leur état conformément aux conditions établies.Le client bénéficie d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison pour soumettre ses réclamations à Perles de Célébration. Celles-ci doivent être accompagnées de justificatifs pertinents, incluant notamment des photos. Passé ce délai, et en l’absence du respect de ces formalités, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. Par conséquent, aucune réclamation ne pourra être recevable.
Le vendeur s'engage à procéder, en accord avec le client, au remboursement ou au remplacement des produits livrés ayant été endommagés lors de la livraison, sous réserve que le client en apporte la preuve conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, ainsi qu'aux conditions prévues par les présentes conditions générales de vente. Cette démarche sera effectuée dans les meilleurs délais et à la charge exclusive du vendeur.
Le transfert des risques liés aux pertes et détériorations des articles concernés s'effectuera au moment où le client prendra possession des articles. Par conséquent, les articles voyagent sous la responsabilité et aux risques du vendeur, sauf si le client a lui-même sélectionné le transporteur. Dans ce cas précis, les risques seront transférés au moment de la remise des articles au transporteur désigné par le client.